AuxArmesCitoyens.fr

La déclaration "crû 2009" est arrivée dans les boîtes aux lettres des contribuables. Il reste maintenant le difficile exercice de la remplir...

Pour la déclaration papier, restitution le 29 mai à minuit au plus tard.

Pour ceux qui déclarent par Internet, l'échéance court :
- jusqu'au 11 juin pour la zone A (vacances scolaires),
- jusqu'au 25 juin pour la zone B.

Déclaration préremplie

Première innovation, les revenus de capitaux mobiliers (dividendes, assurance-vie…) perçus en 2008 seront inscrits sur la déclaration, qu'elle soit papier ou Internet. Pour cela, le fisc a collecté 30 millions d'informations auprès de 300 000 établissements (banques ou assurance). Comme tout ce qui concerne les salaires et les pensions est aussi inscrit dans la déclaration pour 90 % des foyers fiscaux, les principaux revenus sont désormais préremplis,

Télédéclaration

Pour télédéclarer sur le site www.impots.gouv.fr, il suffit de donner son numéro de télédéclarant, son numéro fiscal et son revenu fiscal de référence. Il n'y a plus besoin de certificat électronique, ce qui permettra d'effectuer sa déclaration depuis n'importe quel ordinateur. Ceux qui télédéclarent pour la première fois auront droit à une ristourne de 20 euros sur leur IR. Ils doivent conserver par-devers eux tous les justificatifs et en joindre certains.

Par téléphone au 0811 701 702

La validation par téléphone (prix d'un appel local, plus surcoût éventuel selon opérateur) peut être utilisée aux seules conditions que les montants pré-remplis ne nécessitent ni correction ni complément (pas d'ajouts d'autres revenus, de charges diverses, de réductions ou de crédits d'impôts) et que les données pré-imprimées (noms, prénoms, adresse, nombre d'enfants ...) soient exactes, sans corrections à apporter.

Il s'agira donc pour l'essentiel des contribuables salariés, pensionnés ou sans revenu dont les montants pré-remplis ne comportent aucune erreur et qui ne disposent d'aucun autre type de revenu ni ne bénéficient d'aucune charge déductible, réduction ou crédit d'impôt.

La réduction exceptionnelle de l'impôt sur le revenu est complexe

Questions a Jean Thierrée, Directeur des services fiscaux du Rhône.

Quelles sont les nouveautés de la déclaration de revenus 2008 ?
Nous avons envoyé cette année 908 698 déclarations. Tout ce que je peux dire, c'est qu'il n'y a pas de grandes nouveautés. Les contribuables reçoivent cette année un seul exemplaire. Cette initiative s'inscrit dans le cadre du développement durable. Et, il est clair que l'administration fiscale veut orienter massivement vers la télédéclaration. Autre mesure : les revenus des capitaux mobiliers sont aussi pré-remplis. 94 % des déclarations vont comporter au moins un élément pré-rempli. Les revenus qui ne le sont pas concernent les revenus fonciers, les revenus non salariaux, les charges déductibles, les frais réels etc. Autre élément nouveau, la télédéclaration via internet sera plus simple, le certificat électronique jusqu'alors requis pour effectuer sa déclaration de revenus en ligne n'étant plus indispensable. Les contribuables pourront faire leur déclaration sans certificat et depuis n'importe quel ordinateur avec le même niveau de sécurité.

Pouvez-vous nous en dire plus sur la fameuse suppression du tiers prévisionnel ?
Les contribuables imposés en 2009, pour leurs revenus de 2008, qui se trouvent dans la tranche d'imposition à 5,5 % vont bénéficier d'une réduction exceptionnelle des deux tiers de leur impôt sur le revenu. Ceux relevant du début de la tranche bénéficieront également d'un allégement de leur impôt. Ces mesures vont concerner 6 millions de foyers fiscaux. L'acompte d'impôt sur le revenu que ces contribuables auraient dû payer le 15 mai prochain est supprimé, sans démarche de leur part et ceci sur la base de leurs revenus 2007 déclarés en 2008. Pour les contribuables mensualisés, soit 70 % dans le Rhône, les mensualités ne seront pas prélevées de mai à août.

Qui seront les bénéficiaires de cette mesure complexe ?
La réduction des deux tiers de l'impôt sur le revenu concerne les contribuables imposés dans la tranche d'imposition à 5,5 %. Il s'agit donc des contribuables dont le revenu imposable de 2008, divisé par le nombre de parts de leur foyer fiscal, est compris entre 5 852 et 11 673 euros. C'est à partir des revenus 2007 déclarés en 2008 que l'administration identifiera ceux qui figuraient dans la tranche d'imposition à 5,5 % pour supprimer le paiement du deuxième tiers. Enfin, afin d'éviter un effet de seuil, les contribuables dont le revenu imposable par part est inférieur à 12 475 euros bénéficieront d'un crédit d'impôt diminuant progressivement en fonction du revenu. Ce crédit d'impôt sera calculé de manière à valoir les deux tiers de l'impôt pour un revenu de 11 673 euros et à devenir égal à zéro à la limite supérieure du dispositif, à 12 475 euros.

(source : LeProgrès.fr)

Pour en savoir plus :
MidiLibre.com : Suppression des deux tiers pour la 1 re et 2 e tranche
LesEchos.fr : Impôts : pensez à déclarer vos revenus par ... téléphone !