AuxArmesCitoyens.fr

Cet été alors que tous les regards étaient tournés vers la Chine, les JO et l'atteinte aux droits de l'homme dans ce pays. Personne ou presque n'a vu la poutre que l'on avait dans les yeux...

En effet EDVIGE (Exploitation Documentaire et Valorisation de la l'Information Générale), ce super fichier informatique (décret 2008-632 du 27 juin 2008) va l'encontre de tout model démocratique. EDVIGE dépasse tout ! Que ce soit au temps les plus sombres de l'URSS ou de la Chine actuelle, la FRANCE détient je crois avec ce fichier EDVIGE la Médaille d'OR de l'atteinte aux droits de l'homme. La DCSP (Direction Centrale de la Sécurité Publique) m'a sûrement fiché car je dénonce ce fichier.

Cette situation est extrêmement grave, dénonçons le en signant la pétition "Non à Edvige"

En gros, pour faire un raccourci, toute personne ayant plus de 13 ans peut être fiché avec des données tout à fait personnelles comme la religion, la santé, la vie sexuelle, état civil, téléphone, email, photos, etc... et surtout sans aucun respect de la CNIL et de tout droit de consultation et de rectification. Ce fichier est totalement illégal du point vu du droit français actuel.

Pour mieux comprendre Edvige :

François Bayrou monte au créneau contre le fichier Edvige :

Liberté - Egalité - Fraternité est la devise de notre pays dit démocratique. Avec Edvige nous perdons toute Liberté dont la plus importante, la liberté d'expression et de penser.

Vous qui lisez ces lignes, relayez cette info auprès de vos proches, diffusez la au plus grand nombre, via mail, sms, webcam, etc... Avertissez votre député de cette lourde dérive et atteinte aux droits de l'homme et enfin, signez la pétition contre Edvige.

Pour en savoir plus :
LePost.fr : Fichier Edvige inutile, il y a déjà Facebook
Google.fr : Edvige

Entre 285 à 395 Millions d'Euros, c'est la somme que devra verser l'état (donc nous les contribuables) pour régler l'affaire Adidas à Bernard Tapie qui était opposé au Consortium de Réalisation (CDR), ainsi il en a été décidé par le tribunal arbitral formé de 3 personnalités le 11 juillet dernier.

Lundi 28 juillet, l'état devra décider s'il demande l'annulation (seule possiblité) à la cour de cassation de la décision du tribunal arbitral. A vrai dire il y a peu de chance que cela soit, car il est maintenant avéré que ce fameux tribunal arbitral à rendu sa décision en faveur de M. Tapie conformément aux ordres venus du plus haut niveau de l'état.

395 Millions d'Euros grace à N. Sarkozy (Canard Enchainé)

Résumé de la saga Tapie / Adidas:

Juillet 1990. Bernard Tapie acquiert le groupe Adidas.
Décembre 1992. Tapie entre dans le gouvernement du socialiste Bérégovoy et doit se défaire d'Adidas. Il mandate le Crédit Lyonnais afin que la banque lui trouve un acquéreur à 318 millions d'euros.
Février 1993. Pour ce montant, deux entités offshore liées au Crédit Lyonnais rachètent Adidas. Puis, ces deux sociétés revendent ce groupe à Robert Louis-Dreyfus pour la somme de 670 millions d'euros! Bernard Tapie s'estime donc floué par le Crédit Lyonnais. C'est le début d'une saga juridico-politique.
Octobre 2005. Tapie a en face de lui, non plus le Crédit Lyonnais, mais le CDR, c'est-à-dire la structure qui recueille les mauvais actifs du Lyonnais qui a frôlé la faillite. L'ancien ministre gagne son procès en appel. Le CDR est condamné à lui verser 135 millions d'euros.
Octobre 2006. La Cour de cassation annule le jugement d'appel pour une question de forme. On retourne à la case départ. Tapie propose de saisir un tribunal arbitral pour aller plus vite. Cette solution lui avait été suggérée en 2004 par Nicolas Sarkozy, alors ministre de l'Economie.
Juillet 2008. Le Tribunal arbitral rend sa sentence. Le CDR est condamné à verser 285 millions (400 millions avec les intérêts) d'euros à Bernard Tapie. La très grosse part de cette somme servira à rembourser les créanciers et le fisc. Il devrait rester 20 millions d'euros à l'ancien ministre.

Définition de l'arbitrage:
- mode de règlement des litiges qui passe par un tribunal de personnes privées qui se substitue à la justice ordinaire.
- réglementé par le Nouveau code de procédure civile.
- peut être utilisé dans les litiges commerciaux internationaux ou pour des affaires nationales.

Procédure de l'arbitrage:
- les deux parties en conflit concluent une convention par laquelle elles décident de recourir à l'arbitrage. Dès lors, les juridictions étatiques deviennent incompétentes.
- les arbitres, toujours en nombre impair, sont désignés par les parties ou par un juge. Ils doivent être titulaires de tous leurs droits civils et leur indépendance "est un principe essentiel de l'arbitrage".
- la "sentence arbitrale", est rendue au terme d'une instruction et d'un délibéré à la majorité des voix. Elle a "l'autorité de la chose jugée".
- les parties doivent l'exécuter spontanément mais si l'une d'entre elles refuse, l'exécution peut être ordonnée par l'autorité judiciaire.

Recours:
- un appel.
- un recours en annulation de l'arbitrage.

F. Bayrou revient à la charge de B. Tapie
"Les insultes proférées par M. Tapie à mon encontre (on comprend bien pourquoi) ne changeront rien aux dix affirmations suivantes, qui permettront à chacun de se faire une opinion."
(interview accordé à LeMonde.fr)

1) Si M. Tapie a gain de cause, c'est le contribuable qui va payer. Le CDR (consortium de réalisation), structure destinée à liquider les actifs douteux du Crédit lyonnais, dont la quasi-totalité des activités ont cessé au 31 décembre 2006, n'a aucune autonomie financière. Son financement est assuré par l'EPFR (établissement public de financement et de restructuration), alimenté par les crédits budgétaires de l'Etat, donc par le contribuable.

2) Il n'y a pas eu de décision de justice. C'est une décision politique. La procédure d'arbitrage est une procédure privée destinée au monde des affaires. Quand les intérêts de l'Etat et du contribuable sont en jeu, c'est un principe absolu du droit que l'arbitrage est interdit ; seules les juridictions instaurées par la loi sont compétentes.

3) Les principes de l'Etat de droit sont foulés aux pieds. C'est par crainte de décisions de justice défavorables à M. Tapie que le sommet de l'Etat a imposé une telle procédure d'arbitrage, sans appel possible. La seule décision favorable à M. Tapie a été cassée en des termes d'une dureté inhabituelle par la Cour de cassation, plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français, réunie exceptionnellement en formation plénière, sous la présidence de son premier président. Que l'Etat ait pu décider de renoncer à un tel avantage juridique et moral est sans précédent. Il faut noter qu'un autre principe général du droit est mis en cause : il ne peut y avoir de justice que contradictoire, or M. Tapie a été entendu, mais pas ses contradicteurs, ni Jean Peyrelevade qui a redressé le Crédit lyonnais, ni Jean-Pierre Aubert, président du CDR, jusqu'à la clôture de ses activités.

4) Dans la vente d'Adidas, M. Tapie n'a pas été perdant, il a été gagnant. D'ailleurs, c'est lui-même qui a fixé le prix de vente. Adidas a été acheté en 1990 avec un prêt à court terme de 1,6 milliard de francs, à échéance en 1992. A cette date, l'entreprise mal gérée est en situation dramatique. Ne pouvant assurer son échéance, M. Tapie, ancien et bientôt nouveau ministre de la ville, décide alors de la vendre. Il cherche à en obtenir 2 milliards de francs mais l'acheteur (Pentland), découvrant l'étendue des dégâts, retire son offre. C'est alors que M. Tapie donne mandat à la banque de vendre l'entreprise, pour une somme d'un peu plus de 2 milliards de francs qu'il a lui-même fixée. Opération qui lui rapportera au total, si l'on en croit une expertise et une ordonnance judiciaire de l'époque, la somme de 200 millions de francs.

5) L'Etat va prendre à sa charge les dettes de M. Tapie. Contrairement à ce qui est répété en boucle, l'Etat ne va rien récupérer de ses créances. C'est lui qui va payer pour les dettes du groupe Tapie, totalement extérieures à l'affaire Adidas, et qui n'ont jamais été honorées. En particulier, le groupe de M. Tapie a depuis des années des millions de dettes fiscales et sociales vis-à-vis de l'Etat et de l'Urssaf. "Qui paye ses dettes s'enrichit." Ici, c'est l'Etat qui paye les dettes de M. Tapie et celui-ci qui s'enrichit.

6) 285 millions d'euros, c'est l'équivalent de la totalité des salaires annuels des 11 000 postes d'enseignants supprimés cette année. C'est une somme tellement astronomique que le citoyen ne peut pas s'en faire une idée. Traduite en salaires d'enseignant, c'est plus de 11 000 postes à l'année. Si on y adjoint les intérêts, on atteint 400 millions, cela représente une somme suffisante pour effacer l'essentiel du déficit des hôpitaux publics du pays.

7) 45 millions pour "préjudice moral", c'est une insulte. A l'intérieur de cette addition, les 45 millions d'euros pour "préjudice moral" (le mot ne manque pas de sel) sont une insulte pour le citoyen. Quelques comparaisons pour en prendre la mesure : cette somme est l'équivalent de 4 000 années de travail au smic. Et l'indemnité moyenne pour une veuve après la mort d'un conjoint victime de l'amiante est de 45 000 euros, soit mille fois moins.

8) Tout était fait pour que l'affaire passe inaperçue. La décision d'arbitrage, dont le principe avait été décidé en catimini, largement orientée à l'avance par des montants d'indemnisation définis noir sur blanc, a été annoncée à un moment bien choisi : le vendredi soir ouvrant le week-end du 14 juillet à 17 h 30, pour que toutes les procédures soient entérinées avant le 15 août.

9) Pendant ce temps, on pressure les pauvres gens jusqu'au dernier centime. On va supprimer les allocations aux chômeurs qui refuseront un emploi trop éloigné de chez eux ou sous-payé. Je connais une jeune femme qui a été contrainte de rembourser une année de RMI parce qu'elle avait fait quelques heures de ménage sans les déclarer. Les faibles sont sans défense, mais le pouvoir enrichit avec complaisance ses affidés.

10) Le problème, ce n'est pas M. Tapie, c'est l'Etat et ceux qui sont à sa tête. Il y a toujours eu, il y aura toujours, des aventuriers qui se jouent des banques, du fisc, de la loi. Mais en principe l'Etat est là pour faire respecter les règles de droit et l'argent public. Ici, au contraire par le fait du prince, parce qu'il s'agit de soutiens ou de complices dans un certain nombre d'opérations politiques, passées, présentes ou à venir, l'Etat protège et enrichit ceux qui se moquent de sa loi. Le message est clair : sous ce régime, "qui n'est pas avec moi est contre moi", et qui est avec moi est protégé et peut sabler le champagne. L'affaire Tapie donne la mesure de l'abaissement de l'Etat.

Merci Nicolas, pour Bernard et tes autres potes. Mais moi aussi je te soutiens à fond ! ... Donc, tu peux me donner quelques Euros ! Oh ... Je me contenterai de peu, seulement une vingtaine de millions pour que je puisse aller en Suisse et c'est tout.

Pour en savoir plus :
LeMonde.fr : Bercy confirme avoir demandé un tribunal arbitral
LaTribune.fr : Bayrou revient à la charge contre B. Tapie
LeFigaro.fr : Tapie touchera au moins 20 Millions d'Euros

"Oui, en 2008, je veux qu'on aille beaucoup plus loin dans la réforme des 35 heures", a dit N. Sarkozy. "Je veux qu'on libère les entreprises du carcan des règles qui freinent ou empêchent le recours aux heures supplémentaires".

Après une semaine de débats, les députés ont adopté mardi en première lecture par 326 voix contre 222 le projet de loi sur la démocratie sociale et la réforme du temps de travail, qui permet aux entreprises de déroger aux 35 heures par accord majoritaire.

Voilà, c'est fait ! Les députés ont enterré définitivement les lois Aubry.

Les régressions avancées sociales de la loi:
- Pour les cadres : 17 jours de travail en plus (218j à 235j an ce qui n'est pas un plafond, une entreprise peut demander aux salariés de travailler 282j par an en cas d'"accord d'entreprise"), soit pour un salarié travaillant 13h par jour (car il a droit à 11h de repos) 3055h de travail pour 235j et 3666h pour 282j de travail,
- Toujours pour les cadres : les jours fériés (le 1er mai, 14 juillet, 15 août, 25 décembre, ...) pourront être travaillés à la demande du patron.

Le repos compensateur
La "loi sur la démocratie sociale et la réforme du temps de travail" institue un temps de repos entre 2 postes de 11h + 2 jours par semaine. Donc une année dure 365j, si j'enlève les samedis et les dimanches, soit 104j, il reste 261j, on ne peut donc pas travailler 282j (sauf si je rajoute à 261j une semaine de congès payés et les jours fériés chômés). Et si j'enlève les 5 semaines de congès payés (25j) il reste 236j. Donc un cadre ne pourra prendre qu'un seul jour férié par an pour atteindre les 235j travaillés, mais comme il faut travailler un jour pour les vieux (pardon ! un jour de solidarité), on revient à 236j travaillés.
Alors ! on dit merci qui ? Merci Monsieur le Président de la république française pour cette réforme qui est tout bénef pour mon patron et dont je suis le grand perdant...

Petites et Moyennes entreprises
Etant donné qu'il n'y a pas de syndicats dans ces PME / PMI, le temps de travail sera régi par le fait du prince. En effet comme il ne peut y avoir d'"accord d'entreprise", c'est l'employeur qui décidera unilatéralement du temps de travail ou à défaut appliquera la nouvelle loi, soit 235j travaillés.

ATTENTION : QUATRE SEMAINES de congès payés, est le but du gouvernement. La 5ème semaine de congès payés étant dans sa ligne de mire. Pour ce faire, dans un premier temps, elle disparaît en Compte Epargne Temps (cf CR Analytique), mais connaissant notre cher président, il y a fort à parier qu'elle soit remise en cause pour disparaître comme les 35h...

Avec toutes ces heures en plus que je fais faire, je vais donc gagner plus... Eh bien ! Rien n'est mois sûr, et c'est bien là tout le paradoxe du temps de travail au forfait...

Maintenant tout repose sur le sénat qui doit avaliser le texte avant 25 juillet.

Pour en savoir plus :
Assemblee-nationale.fr : compte rendu analytique de séance sur la loi "démocratie sociale et la réforme du temps de travail"
NouvelsObs.com : Temps de travail, les syndicats critiquent, le patronant applaudit
AFP : histoire de la durée du temps de travail
Democratie-Socialisme : l'opt out à la française

Hadopi : le futur de l'internet Français !

Fiction d'une tranche de vie de tous les jours dans une famille française type:

Le Papa : Mon chéri tu as fait tes devoirs ?
Le môme : Oui papa, je suis sur internet pour des recherches sur la révolution française.
Le Papa : Ok ! C'est bien ! Continue ...

De retour dans le salon son épouse lui dit qu'elle avait oublié de lui dire qu'un recommandé était arrivé la veille, et qu'elle n'avait pas encore eu le temps d'aller le chercher.

Le mari hoche de la tête et lui dit que comme il ne travaille pas le lendemain, il irait le chercher et sur ce, il se remet à jouer au tarot avec ces amis.

En fait ce qu'il ne sait pas, c'est que le fils du voisin utilise sa connexion ADSL via son modem-routeur WIFI, et qu'il est en train de télécharger le dernier film à la mode pas encore sortie dans les salles. Et ce ! Après d'autres Divx et MP3.

Monsieur ToutLeMonde est un utilisateur de base de l'internet, la sécurisation du modem n'est pas sa priorité et de toute façon, il ne paiera pas plus cher même si quelqu'un d'autre utilise sa ligne. Donc il ne se doute pas que le Zorro de l'internet (loi HADOPI) est déjà sur les traces du petit morveux qui pirate sans vergogne et sans aucun état d'âme toute la vidéothèque du monde sans reversé le moindre pécule à la SACEM et consorts.

En attendant, son fils sur son PC, entend : "Ding ! Vous avez reçu un email".

Il clique dessus et lit : "ATTENTION ceci est un mail automatique généré par un robot, veuillez ne pas y répondre. Vous avez enfreins, la loi DADSVI sur la propriété intellectuelle et tel que prévu par la loi HADOPI, vous tombez sur le coup de la réponse graduée de niveau 1. Le niveau 1 : est une lettre d'avertissement. Le niveau 2 est l'envoi d'une LR avec AR. Le niveau 3 est la suspension de votre abonnement internet pendant 1 an avec blacklistage de votre nom et sans possibilité de vous réabonner chez un autre FAI".

Ne comprenant pas cet email, il pense que c'est un Spam. Il le met donc à la poubelle. Puis se remet à la recherche de documents pour son exposé du lendemain sur la révolution française. Le sale gosse du voisin, lui fait un autre type de recherche : le dernier album de Carla Bruni-Sarkozy... jusque tard dans la nuit.

Le lendemain, toute la famille est partie à l'école, le père profite de ce moment pour regarder les derniers résultats de l'Euro 2008 qu'il n'a pu voir la veille pour cause de soirée Tarot.

Il met en route son ordinateur, attend la connexion internet... Attend la connexion internet... Attend la connexion internet... Mais cette dernière n'arrivera jamais. Il vérifie alors les branchements et en désespoir de cause et bien énervé appel le support technique de son FAI.

Après avoir composé le numéro d'appel et passé toutes les barrières du robot en tapant alternativement sur # puis 1 puis sur 2 puis 1 puis 4, enfin celui-ci l'informe que l'attente est de 15mn. "Heureusement que le temps d'attente est gratuit maintenant" pense-t-il.

Au bout d'environ 25mn d'attente, une voix féminine lui répond, il explique son problème et la voix suave lui indique que son compte est coupé pour 1 an parce qu'il a téléchargé des films illégalement. Il est abasourdi par cette annonce et tente de dire qu'il n'y ait pour rien, que ce n'est pas lui.

Alors la charmante voix lui dit que c'est suite à l'application de la nouvelle loi HADOPI, qu'il a été coupé et qu'il a reçu un email lui informant de la procédure et que malgré tout il continuait ses téléchargements illégaux. Dépité il raccroche, ne sachant que faire...

La mâtinée passe, et il se rappelle qu'il doit aller chercher un recommandé.

Mais la poste dans son petit village n'ouvre qu'à 15h. Donc à 15h17, il est au guichet et donne le récépissé du recommandé pour obtenir la lettre.

De retour chez lui toujours bouleversé par ce qui lui arrive, il n'ouvre pas immédiatement le courrier, il pense que c'est simplement son nouveau carnet de chèques qu'il attend depuis une semaine. Mais cette coupure le rend fou, il pense, il pense, et ! la colère monte ! Monte... C'est la faute de Luc (son fils), il n'arrête pas d'être sur internet ces derniers jours, c'est lui qui a piraté et maintenant par ses conneries je n'ai plus d'accès... se dit-il.

A 17:15, le bus scolaire arrive, et quelques minutes plus tard, le fils ouvre la porte et là son père lui tombe dessus à bras raccourcis, le traite de tous les noms d'oiseaux possible, lui donne une baffe et l'envoi dans sa chambre, tout en lui disant bien qu'il n'y avait plus d'internet par sa faute.

Quelques minutes de plus tard encore, il se rend compte qu'il n'a rien expliqué de la situation à son fils et va lui demander des comptes directement dans sa chambre. Là après explication, et vérification du PC de son fils il comprend qu'il n'est pour rien dans cette affaire, que son fils est clean.

Et là un énorme sentiment d'impuissance mêlé de colère l'envahie. Car il ne comprend pas pourquoi est-ce que son FAI lui a coupé sa ligne.

18h, sa femme rentre du travail, il ne lui laisse même pas le temps de se mettre à l'aise et lui dit qu'on lui a coupé l'internet, son épouse voit le recommandé posé sur la table du salon et l'ouvre machinalement. Et ils découvrent ensemble le niveau 2 de la loi HADOPI. Le niveau 3 étant déjà fait...

Ils se rendent compte qu'ils sont complètement démunis face à cette situation, qu'ils n'ont aucun recours et qu'ils sont coupables sans même avoir été jugés, et sans avoir pu se défendre.

FIN....

Espérons que cette fiction restera une fiction. Mais si jamais cette loi devait être voté, pour vous prémunir, il vous suffit de rendre votre modem-routeur WIFI, d'oublier l'ADSL et de passer à un bon vieux modem 56k avec un forfait 20h. Et avec ça vous serez tranquille, c'est garanti...

Pour en savoir plus :
PcImpact.com : Hadopi la riposte graduée pour les nuls
Rue89.com : La loi "création et internet" un texte coupé de toute réalité
UniversFreeBox.com : Hadopi President !

Notre Hyperprésident a pris la mouche et a piqué un Boeuf !

Toujours à la pointe du relationnel, Nicolas Sarkozy, fait attention à son image que l'on ne doit sous aucun prétexte salir c'est ce que nous révèle le Dauphine.com.

En effet, le gérant de la société Arclo, Thierry Boeuf, a reçu hier matin un courrier. Une lettre qui lui apprend, entre autres, que Nicolas Sarkozy a décidé de se constituer partie civile. Les marques se sont constituées parties civiles pour des motifs parodiant leurs marques. Nicolas Sarkozy pour son patronyme.

Ci dessous une photo montrant l'objet du délit.

Et un Tee-shirt parodiant les marques.

Ce qui est fou dans cette affaire de prime abord c'est que des parodies bien plus violentes que ce soient contre Nicolas Sarkozy et contre les marques existent et que rien n'a été fait jusqu'à maintenant...

"Ça me fait bien rire qu'il se constitue partie civile ", explique l'homme qui travaille dans le tee-shirt depuis 1995, à propos de la démarche du président de la République.
"On fait plein de tee-shirts sur l'actualité. Les slogans revendicatifs, c'est ce qui se vend le mieux car ça colle avec l'état d'esprit des gens."
Le dernier en date, commercialisé il y a une quinzaine de jours, pose une question : "Je gouverne et mens. Devinez qui je suis ? ".

"Il y a deux poids, deux mesures"
Pour Thierry Boeuf, "cette histoire, c'est du grand n'importe quoi. D'autres sociétés, dix fois plus grosses que nous, font la même chose, mais elles ne sont pas inquiétées.
Il y a deux poids, deux mesures, mais je ne sais pas pourquoi".
Avant de rappeler, d'une voix parfaitement calme : "J'ai passé douze heures en garde à vue pour des dessins sur des tee-shirts. C'est énorme". C'était en octobre 2007.

Alors ! Est-ce que l'on se sert de Thierry Boeuf pour l'exemple ? Est-ce une atteinte à la liberté d'expression ? Thierry a-t-il le droit d'exploiter le nom du président à des fins commerciales ? C'est maintenant à la justice de répondre.

Mais c'est un sacré coup de pub pour T. Boeuf et sa société Arclo.

Pour en savoir plus :
Lepost.fr : Affaire du Tee-shirt humoristique je suis effare