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Entre 285 à 395 Millions d'Euros, c'est la somme que devra verser l'état (donc nous les contribuables) pour régler l'affaire Adidas à Bernard Tapie qui était opposé au Consortium de Réalisation (CDR), ainsi il en a été décidé par le tribunal arbitral formé de 3 personnalités le 11 juillet dernier.

Lundi 28 juillet, l'état devra décider s'il demande l'annulation (seule possiblité) à la cour de cassation de la décision du tribunal arbitral. A vrai dire il y a peu de chance que cela soit, car il est maintenant avéré que ce fameux tribunal arbitral à rendu sa décision en faveur de M. Tapie conformément aux ordres venus du plus haut niveau de l'état.

395 Millions d'Euros grace à N. Sarkozy (Canard Enchainé)

Résumé de la saga Tapie / Adidas:

Juillet 1990. Bernard Tapie acquiert le groupe Adidas.
Décembre 1992. Tapie entre dans le gouvernement du socialiste Bérégovoy et doit se défaire d'Adidas. Il mandate le Crédit Lyonnais afin que la banque lui trouve un acquéreur à 318 millions d'euros.
Février 1993. Pour ce montant, deux entités offshore liées au Crédit Lyonnais rachètent Adidas. Puis, ces deux sociétés revendent ce groupe à Robert Louis-Dreyfus pour la somme de 670 millions d'euros! Bernard Tapie s'estime donc floué par le Crédit Lyonnais. C'est le début d'une saga juridico-politique.
Octobre 2005. Tapie a en face de lui, non plus le Crédit Lyonnais, mais le CDR, c'est-à-dire la structure qui recueille les mauvais actifs du Lyonnais qui a frôlé la faillite. L'ancien ministre gagne son procès en appel. Le CDR est condamné à lui verser 135 millions d'euros.
Octobre 2006. La Cour de cassation annule le jugement d'appel pour une question de forme. On retourne à la case départ. Tapie propose de saisir un tribunal arbitral pour aller plus vite. Cette solution lui avait été suggérée en 2004 par Nicolas Sarkozy, alors ministre de l'Economie.
Juillet 2008. Le Tribunal arbitral rend sa sentence. Le CDR est condamné à verser 285 millions (400 millions avec les intérêts) d'euros à Bernard Tapie. La très grosse part de cette somme servira à rembourser les créanciers et le fisc. Il devrait rester 20 millions d'euros à l'ancien ministre.

Définition de l'arbitrage:
- mode de règlement des litiges qui passe par un tribunal de personnes privées qui se substitue à la justice ordinaire.
- réglementé par le Nouveau code de procédure civile.
- peut être utilisé dans les litiges commerciaux internationaux ou pour des affaires nationales.

Procédure de l'arbitrage:
- les deux parties en conflit concluent une convention par laquelle elles décident de recourir à l'arbitrage. Dès lors, les juridictions étatiques deviennent incompétentes.
- les arbitres, toujours en nombre impair, sont désignés par les parties ou par un juge. Ils doivent être titulaires de tous leurs droits civils et leur indépendance "est un principe essentiel de l'arbitrage".
- la "sentence arbitrale", est rendue au terme d'une instruction et d'un délibéré à la majorité des voix. Elle a "l'autorité de la chose jugée".
- les parties doivent l'exécuter spontanément mais si l'une d'entre elles refuse, l'exécution peut être ordonnée par l'autorité judiciaire.

Recours:
- un appel.
- un recours en annulation de l'arbitrage.

F. Bayrou revient à la charge de B. Tapie
"Les insultes proférées par M. Tapie à mon encontre (on comprend bien pourquoi) ne changeront rien aux dix affirmations suivantes, qui permettront à chacun de se faire une opinion."
(interview accordé à LeMonde.fr)

1) Si M. Tapie a gain de cause, c'est le contribuable qui va payer. Le CDR (consortium de réalisation), structure destinée à liquider les actifs douteux du Crédit lyonnais, dont la quasi-totalité des activités ont cessé au 31 décembre 2006, n'a aucune autonomie financière. Son financement est assuré par l'EPFR (établissement public de financement et de restructuration), alimenté par les crédits budgétaires de l'Etat, donc par le contribuable.

2) Il n'y a pas eu de décision de justice. C'est une décision politique. La procédure d'arbitrage est une procédure privée destinée au monde des affaires. Quand les intérêts de l'Etat et du contribuable sont en jeu, c'est un principe absolu du droit que l'arbitrage est interdit ; seules les juridictions instaurées par la loi sont compétentes.

3) Les principes de l'Etat de droit sont foulés aux pieds. C'est par crainte de décisions de justice défavorables à M. Tapie que le sommet de l'Etat a imposé une telle procédure d'arbitrage, sans appel possible. La seule décision favorable à M. Tapie a été cassée en des termes d'une dureté inhabituelle par la Cour de cassation, plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français, réunie exceptionnellement en formation plénière, sous la présidence de son premier président. Que l'Etat ait pu décider de renoncer à un tel avantage juridique et moral est sans précédent. Il faut noter qu'un autre principe général du droit est mis en cause : il ne peut y avoir de justice que contradictoire, or M. Tapie a été entendu, mais pas ses contradicteurs, ni Jean Peyrelevade qui a redressé le Crédit lyonnais, ni Jean-Pierre Aubert, président du CDR, jusqu'à la clôture de ses activités.

4) Dans la vente d'Adidas, M. Tapie n'a pas été perdant, il a été gagnant. D'ailleurs, c'est lui-même qui a fixé le prix de vente. Adidas a été acheté en 1990 avec un prêt à court terme de 1,6 milliard de francs, à échéance en 1992. A cette date, l'entreprise mal gérée est en situation dramatique. Ne pouvant assurer son échéance, M. Tapie, ancien et bientôt nouveau ministre de la ville, décide alors de la vendre. Il cherche à en obtenir 2 milliards de francs mais l'acheteur (Pentland), découvrant l'étendue des dégâts, retire son offre. C'est alors que M. Tapie donne mandat à la banque de vendre l'entreprise, pour une somme d'un peu plus de 2 milliards de francs qu'il a lui-même fixée. Opération qui lui rapportera au total, si l'on en croit une expertise et une ordonnance judiciaire de l'époque, la somme de 200 millions de francs.

5) L'Etat va prendre à sa charge les dettes de M. Tapie. Contrairement à ce qui est répété en boucle, l'Etat ne va rien récupérer de ses créances. C'est lui qui va payer pour les dettes du groupe Tapie, totalement extérieures à l'affaire Adidas, et qui n'ont jamais été honorées. En particulier, le groupe de M. Tapie a depuis des années des millions de dettes fiscales et sociales vis-à-vis de l'Etat et de l'Urssaf. "Qui paye ses dettes s'enrichit." Ici, c'est l'Etat qui paye les dettes de M. Tapie et celui-ci qui s'enrichit.

6) 285 millions d'euros, c'est l'équivalent de la totalité des salaires annuels des 11 000 postes d'enseignants supprimés cette année. C'est une somme tellement astronomique que le citoyen ne peut pas s'en faire une idée. Traduite en salaires d'enseignant, c'est plus de 11 000 postes à l'année. Si on y adjoint les intérêts, on atteint 400 millions, cela représente une somme suffisante pour effacer l'essentiel du déficit des hôpitaux publics du pays.

7) 45 millions pour "préjudice moral", c'est une insulte. A l'intérieur de cette addition, les 45 millions d'euros pour "préjudice moral" (le mot ne manque pas de sel) sont une insulte pour le citoyen. Quelques comparaisons pour en prendre la mesure : cette somme est l'équivalent de 4 000 années de travail au smic. Et l'indemnité moyenne pour une veuve après la mort d'un conjoint victime de l'amiante est de 45 000 euros, soit mille fois moins.

8) Tout était fait pour que l'affaire passe inaperçue. La décision d'arbitrage, dont le principe avait été décidé en catimini, largement orientée à l'avance par des montants d'indemnisation définis noir sur blanc, a été annoncée à un moment bien choisi : le vendredi soir ouvrant le week-end du 14 juillet à 17 h 30, pour que toutes les procédures soient entérinées avant le 15 août.

9) Pendant ce temps, on pressure les pauvres gens jusqu'au dernier centime. On va supprimer les allocations aux chômeurs qui refuseront un emploi trop éloigné de chez eux ou sous-payé. Je connais une jeune femme qui a été contrainte de rembourser une année de RMI parce qu'elle avait fait quelques heures de ménage sans les déclarer. Les faibles sont sans défense, mais le pouvoir enrichit avec complaisance ses affidés.

10) Le problème, ce n'est pas M. Tapie, c'est l'Etat et ceux qui sont à sa tête. Il y a toujours eu, il y aura toujours, des aventuriers qui se jouent des banques, du fisc, de la loi. Mais en principe l'Etat est là pour faire respecter les règles de droit et l'argent public. Ici, au contraire par le fait du prince, parce qu'il s'agit de soutiens ou de complices dans un certain nombre d'opérations politiques, passées, présentes ou à venir, l'Etat protège et enrichit ceux qui se moquent de sa loi. Le message est clair : sous ce régime, "qui n'est pas avec moi est contre moi", et qui est avec moi est protégé et peut sabler le champagne. L'affaire Tapie donne la mesure de l'abaissement de l'Etat.

Merci Nicolas, pour Bernard et tes autres potes. Mais moi aussi je te soutiens à fond ! ... Donc, tu peux me donner quelques Euros ! Oh ... Je me contenterai de peu, seulement une vingtaine de millions pour que je puisse aller en Suisse et c'est tout.

Pour en savoir plus :
LeMonde.fr : Bercy confirme avoir demandé un tribunal arbitral
LaTribune.fr : Bayrou revient à la charge contre B. Tapie
LeFigaro.fr : Tapie touchera au moins 20 Millions d'Euros

"Oui, en 2008, je veux qu'on aille beaucoup plus loin dans la réforme des 35 heures", a dit N. Sarkozy. "Je veux qu'on libère les entreprises du carcan des règles qui freinent ou empêchent le recours aux heures supplémentaires".

Après une semaine de débats, les députés ont adopté mardi en première lecture par 326 voix contre 222 le projet de loi sur la démocratie sociale et la réforme du temps de travail, qui permet aux entreprises de déroger aux 35 heures par accord majoritaire.

Voilà, c'est fait ! Les députés ont enterré définitivement les lois Aubry.

Les régressions avancées sociales de la loi:
- Pour les cadres : 17 jours de travail en plus (218j à 235j an ce qui n'est pas un plafond, une entreprise peut demander aux salariés de travailler 282j par an en cas d'"accord d'entreprise"), soit pour un salarié travaillant 13h par jour (car il a droit à 11h de repos) 3055h de travail pour 235j et 3666h pour 282j de travail,
- Toujours pour les cadres : les jours fériés (le 1er mai, 14 juillet, 15 août, 25 décembre, ...) pourront être travaillés à la demande du patron.

Le repos compensateur
La "loi sur la démocratie sociale et la réforme du temps de travail" institue un temps de repos entre 2 postes de 11h + 2 jours par semaine. Donc une année dure 365j, si j'enlève les samedis et les dimanches, soit 104j, il reste 261j, on ne peut donc pas travailler 282j (sauf si je rajoute à 261j une semaine de congès payés et les jours fériés chômés). Et si j'enlève les 5 semaines de congès payés (25j) il reste 236j. Donc un cadre ne pourra prendre qu'un seul jour férié par an pour atteindre les 235j travaillés, mais comme il faut travailler un jour pour les vieux (pardon ! un jour de solidarité), on revient à 236j travaillés.
Alors ! on dit merci qui ? Merci Monsieur le Président de la république française pour cette réforme qui est tout bénef pour mon patron et dont je suis le grand perdant...

Petites et Moyennes entreprises
Etant donné qu'il n'y a pas de syndicats dans ces PME / PMI, le temps de travail sera régi par le fait du prince. En effet comme il ne peut y avoir d'"accord d'entreprise", c'est l'employeur qui décidera unilatéralement du temps de travail ou à défaut appliquera la nouvelle loi, soit 235j travaillés.

ATTENTION : QUATRE SEMAINES de congès payés, est le but du gouvernement. La 5ème semaine de congès payés étant dans sa ligne de mire. Pour ce faire, dans un premier temps, elle disparaît en Compte Epargne Temps (cf CR Analytique), mais connaissant notre cher président, il y a fort à parier qu'elle soit remise en cause pour disparaître comme les 35h...

Avec toutes ces heures en plus que je fais faire, je vais donc gagner plus... Eh bien ! Rien n'est mois sûr, et c'est bien là tout le paradoxe du temps de travail au forfait...

Maintenant tout repose sur le sénat qui doit avaliser le texte avant 25 juillet.

Pour en savoir plus :
Assemblee-nationale.fr : compte rendu analytique de séance sur la loi "démocratie sociale et la réforme du temps de travail"
NouvelsObs.com : Temps de travail, les syndicats critiquent, le patronant applaudit
AFP : histoire de la durée du temps de travail
Democratie-Socialisme : l'opt out à la française

Qui a vu madame Aubry ? En effet, si elle ne vient pas rapidement à l'assemblée nationale, son bébé va lui être retiré... AAAAAAAAAH ! ... Trop tard ! .... c'est fait ! Les 35h ont vécu.

Depuis Jeudi 3 juillet, les 35h ne sont plus, la majorité a voté l’article 16 du projet de loi sur la réforme du temps de travail.

Dorénavant, la durée légale de travail est fixé entreprise par entreprise avec une limite hebdomadaire de 48h (max 10h/j) et d'un repos d'au moins 11h/jour et 24h/semaine. Vous connaissez Germinal de Zola ? Hé bien c'est ce qui nous arrive ! Nous voici revenu au début du 20ème siècle.

Qu’est-ce qui va vraiment changer pour les salariés ?
Jusqu’à présent, la durée du temps de travail se négociait par branche. Désormais, l'employeur devra obtenir un accord approuvé par des syndicats représentant au moins 30 % des salariés et qui n’aura pas rencontré l’opposition de syndicats représentant 50 % de ces salariés.

Le temps de repos est également négociable : Les heures supplémentaires ouvriront droit à une « contrepartie obligatoire en repos », dont les modalités seront également négociables dans chaque entreprise. Les heures supplémentaires sont toujours déclenchées au dela des 35h (loi TEPA).

Le nombre d'heures supplémentaires autorisées passent donc de 220H/an à 405H/an. Mais là, où il y a un problème pour les salariés, mais un avantage pour les patrons, c'est que la loi étend le système de forfait (cadre,VRP,...) à la quasi totalité des emplois (aux salariés dits "autonomes"). Donc, il sera très tentent pour l'employeur de faire passer un certains nombre de salariés en horaire forfaitaire (le tout est savoir où s'arrête l'autonomie d'un salarié) et ainsi ne plus avoir d'heures supplémentaires à payer tout en rallongeant la durée de travail de ces derniers. C'est le fameux "travailler plus pour gagner moins" qui gagne tous les jours en peu plus de terrain.

Le changement de planning
Les salariés dont le planning pourrait être changé inopinément devront être prévenus sept jours à l’avance, selon le texte qui indique cependant que ce délai pourra être inférieur, sans fixer un seuil minimum. La question du changement de dernière minute, de la veille au lendemain par exemple, demeure.

Et les RTT ?
Quid des RTT dans cette loi. On ne sait pas ce qu'elles deviennent...

Madame Aubry, jamais aucune loi avant la votre n'avait fait couler autant d'encre. On en parle depuis maintenant 10 ans, on s'était habitué, même si tout n'était pas parfait, au moins il y avait une règle : 35h de travail hebdomadaire payés 35h. Maintenant cela va être selon le bon vouloir de l'employeur avec une base de 35h travaillés jusqu'à 48h et payés 35h... Alors ma question est : pourquoi ne pas avoir défendu votre loi ?

Pour en savoir plus :
Liberation.fr : Les députés UMP enterrent pour de bons les 35h
20minutes.fr : Que prévoit le projet de loi sur la réforme du temps de travail ?

6 ans déjà qu'Ingrid Betancourt était l'otage des FARCs (depuis le 23 février 2002). Merci à la mission réussit de l'armée colombienne qui a permis de libérer Ingrid ainsi que 14 autres otages dont 3 agents américains (Marc Gonsalves, Thomas Howes et Keith Stansell).

L'info tombe : Ingrid est libre

Quelques vidéos postées sur des sites de partage
Hommage à sa force de caractère, à sa ténacité, à sa détermination et à son courage.

Les premières paroles d'Ingrid en tant que femme libre

Maintenant espérons que les FARCs libéreront rapidement leurs derniers otages...

Pour en savoir plus :
ElPais.com : Betancourt promete seguir luchando por "la libertad de los que quedaron cautivos
Rmc.fr : Ingrid enfin libre
News.google.fr : Ingrid Betancourt libre

PARIS (AFP) — Voici la liste des cotisations, des prestations sociales et des tarifs dont les montants changent à partir du 1er juillet :

SMIC / FONCTION PUBLIQUE
Le Smic augmente de 0,9%. Le tarif horaire brut passe à 8,71 euros, le brut mensuel à 1.321,02 euros pour 35 heures hebdomadaires (1.037,53 euros net). Le Smic avait déjà été revalorisé par anticipation le 1er mai de 8,44 euros à 8,63 euros bruts de l'heure (+2,3%) en raison de la flambée des prix.

Cela concerne environ 2,5 millions de personnes, dont 900.000 à temps partiel.

Dans la Fonction publique, le traitement minimum mensuel est porté à 1.321,51 euros mensuels bruts.

ASSURANCE CHOMAGE
Les allocations chômage sont revalorisées de 2,5%, un niveau inférieur à l'inflation, pour les quelque 1,7 million de demandeurs d'emploi indemnisés par les Assedic.

MINIMA SOCIAUX
Les minima sociaux, revalorisés au 1er janvier, ne bougent pas au 1er juillet. Le montant mensuel du Revenu minimum d'insertion (RMI) reste à 447,91 euros pour une personne seule sans enfant, 671,87 euros pour une personne seule avec un enfant ou un couple sans enfant et 806,24 euros pour une personne seule avec deux enfants ou un couple avec un enfant.

ALLOCATIONS FAMILIALES
Les montants restent inchangés jusqu'au 1er janvier, date de leur revalorisation. Le montant des allocations familiales reste à 120,32 euros pour deux enfants, 274,47 euros pour trois enfants. 154,15 euros de plus sont accordés par enfant supplémentaire.

HANDICAP
Le complément de ressources des bénéficiaires de l'Allocation aux adultes handicapés (AAH) ne sera revalorisé qu'en septembre, de 3,9%. L'AAH qui s'établit à 628,10 euros par mois depuis une augmentation de 1,1% intervenue en janvier, sera majorée au total de 5% sur 2008, comme le minimum vieillesse.

ASSURANCE MALADIE
Le tarif de la consultation des médecins généralistes reste à 22 euros. Un accord conclu entre syndicats de médecins et assurance maladie en 2007 prévoyait le passage sous conditions du tarif de la consultation de 22 à 23 euros en juin 2008. Mais la mesure ne devrait finalement pas être entérinée avant la mi-2009.

A partir de fin juillet/début août, les patients pourront consulter les tarifs moyens de tous les dentistes et médecins du secteur 2 autorisés à effectuer des dépassements d'honoraires, sur le site internet de l'assurance maladie (www.ameli.fr).

TRANSPORTS
SNCF : - Selon les destinations, le tarif normal 2nde classe des trains Corail Intercités, Corail de jour, Téoz et Trains express régionaux (TER) augmente de 10 centimes à 2,2 euros, moins vite que l'inflation selon la SNCF.

- Les cartes Senior et Enfant+ augmentent d'un euro pour atteindre respectivement 56 et 70 euros. Le prix des cartes 12-25 (49 euros) et Escapades (85 euros), ainsi que des billets Prem's, reste inchangé.

- Les prix des TGV augmenteront en janvier. En 2008, l'augmentation était de 2%, mais la SNCF a déjà annoncé que la hausse serait supérieure en 2009 en raison du renchérissement des péages ferroviaires que la compagnie verse à Réseau ferré de France pour utiliser ses voies.

Ile-de-France : Les tarifs de la RATP augmentent de 3%.

- La carte orange/Navigo deux zones augmente de 1,6 euro et atteint 55,1 euros. Pour les zones 1 à 3, le tarif passe à 72,9 euros, contre 70,80 euros. Zones 1 à 4 : 90,20 euros, contre 87,60 euros. Zones 1 à 5 : 108,4 euros, contre 105,20 euros. Zone 1 à 6 : 122,1 euros, contre 118,50 euros.

- Le prix du carnet de 10 tickets, t+, qui représente 70% des ventes de ticket, passera de 11,10 euros à 11,40 euros. Vendu à l?unité, le ticket coûtera 1,60 euro, soit 10 centimes de plus qu'aujourd'hui

ENERGIE
GDF : - Pas de hausse prévue au 1er juillet

- Les tarifs réglementés pour les particuliers se chauffant au gaz ont déjà augmenté deux fois en 2008 : +4% début janvier et +5,5% fin avril. Mais une nouvelle hausse est inéluctable avant la fin de l'année pour cause d'indexation sur le prix du pétrole.

EDF : Les tarifs ne peuvent pas augmenter plus que l'inflation, comme le prévoit le contrat de service public entre EDF et l'Etat pour 2006-2010.

POSTE
Le prix du timbre a augmenté en mars, passant de 54 à 55 centimes. Pas de nouvelle augmentation au 1er juillet.

Pour info :
Voici les revalorisations du 1er juillet 2007